Transparence

Dans le cadre de recherches scientifiques, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) met à la disposition des chercheurs les données issues de sa base de données de remboursement appelée Système National des Données de Santé (SNDS). Ces données portent sur les consommations de soins comme les achats de médicaments, les consultations auprès de médecins et d’autres professionnels de santé, les examens biologiques et radiographiques, ainsi que sur les hospitalisations. Elles sont renseignées par les organismes de protection sociale et par les établissements hospitaliers et sont exhaustives.

L’accès à ces données est encadré par la Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 actuellement en vigueur. Dans le cadre de cette loi, les études basées sur l’utilisation des données pseudonymisées du SNDS sont obligatoirement déclarées sur la plateforme du Health Data Hub (HDH – https://www.health-data-hub.fr/ ).Par ailleurs, les responsables de traitement s’engagent à respecter les termes suivants de cette Loi : « Les données du système national des données de santé ne peuvent être traitées pour l’une des finalités suivantes :

• La promotion des produits mentionnés au II de l’article L. 5311-1 en direction des professionnels de santé ou d’établissements de santé ;
• L’exclusion de garanties des contrats d’assurance et la modification de cotisations ou de primes d’assurance d’un individu ou d’un groupe d’individus présentant un même risque. »

CEMKA, en tant que bureau d’études, réalise des études sur l’ensemble des bases de données composant le SNDS et notamment, les bases suivantes :

• Le PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) : base de données médico-administratives gérée par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) depuis 2000. Elle recense l’ensemble de l’activité des établissements de santé ;
• Le SNIIRAM (Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie) : base de données médico-administratives de la CNAM, qui recense l’ensemble des prestations de remboursement des consommations de soins en secteur ambulatoire (achats de médicaments en pharmacie, consultations, examens biologiques et radiographiques, etc.)
• L’ESND (Échantillon du Système National des Données de Santé) : échantillon rassemblant les parcours de soins en ville (SNIIRAM) et à l’hôpital (PMSI) de 2% de la population présente dans la base principale du SNDS.

Vous trouverez ci-après la liste des études qui sont réalisées par Cemka. Ces études sont également référencées sur la plateforme du HDH.

Concernant vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel :

Pour l’exercice des droits d’accès et de rectification aux données et des droits d’opposition et de limitation du traitement de ces données, les personnes concernées par le traitement peuvent adresser leur demande, en justifiant de leur identité par tout moyen, au directeur de la Plateforme des Données de Santé ou au directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elles relèvent : la caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – https://www.cnil.fr/fr ), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.