Politique de confidentialité

Notice de confidentialité du site Internet

Dernière modification le 10 juillet 2024

Cette notice de confidentialité concerne le traitement de données à caractère personnel relatif à l’utilisation des sites Internet

• https://www.cemka.fr (présentation de la société Cemka) et
• https://www.asteriacemka.fr/login/ (plateforme permettant d’accéder aux rapports d’usage des médicaments et dispositifs médicaux).

ci-après, « le Site » .

CEMKA en qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, ci-après, “CEMKA” ou “nous”, s’est engagé à respecter :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD »);
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Ci-après, collectivement nommés la « législation sur la protection des données ».

La présente notice de confidentialité vous informe de la manière dont CEMKA collecte, traite et protège vos données à caractère personnel.

Avertissement général et utilisation des médias sociaux

L’accès au Site implique de la part de l’utilisateur l’acceptation totale et sans réserve de cette notice de confidentialité (ci-après, la « Notice »), ainsi que de ses conditions générales d’utilisation et de la notice d’information en matière de Cookies (Cf Information sur les cookies). L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessous.

Cette Notice vaut pour toutes les pages hébergées sur le Site. Elle n’est cependant pas valable pour les pages hébergées par des tiers que CEMKA pourrait mentionner et dont les notices de confidentialité peuvent différer. CEMKA ne peut donc être tenu responsable des données traitées sur ou par ces sites Internet. Cette Notice s’applique également à tout autre site Internet dont CEMKA est propriétaire, y compris les pages de l’entreprise sur LinkedIn.

1. Pourquoi, comment et pour combien de temps collectons-nous vos données à caractère personnel ?

En fonction de la finalité pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, nous devons collecter l’une ou l’autre de vos données. Nous les conserverons pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à une exigence légale.

Le traitement sera donc déterminé au cas par cas, tel que décrit ci-dessous :

2. Le partage de données à caractère personnel

Nous ne vendons ni n’échangeons vos données à caractère personnel avec des partenaires externes.

CEMKA a cependant conclu des contrats avec les fournisseurs de services repris ci-dessous qui pourraient accéder à vos données à caractère personnel pour la gestion du Site :

• Adsum (https://ad-sum.com/) pour l’hébergement du Site (https://www.cemka.fr), la maintenance et la modification du site
• OVH SAS France pour l’hébergement du site Asteria (https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/)

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, ci-après « DPO » (voir les coordonnées dans la section 6 « Contacts ») si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur les mécanismes permettant lesdits transferts de données.

3. Comment protégeons-nous vos informations ?

CEMKA traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle et garantit un niveau suffisant et adéquat de protection de vos données.

Vos données à caractère personnel sont intégrées à des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et sont tenues de préserver la confidentialité de ces informations.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants dans les limites définies par la législation sur la protection des données:

• Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données recueillies à votre sujet sont traitées ou non, et le cas échéant, d’obtenir des informations précises quant au(x) traitement(s) de vos données ainsi qu’une copie des données traitées.
• Le droit de rectification. Vous avez le droit d’exiger la rectification de données inexactes ou incomplètes à votre sujet.
• Le droit d’effacement (“droit à l’oubli”): Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines situations.
• Le droit à la limitation. Vous avez le droit de restreindre le traitement des données dans certaines situations.
• Le droit à la portabilité. Vous avez le droit de demander la réception ou le transfert de vos données à caractère personnel à une autre organisation, dans un format structuré et lisible par machine.
• Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre propre situation, au traitement de vos données.
• Le droit de retrait du consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment et ce, sans frais ni justification.

Veuillez noter que tous ces droits ne sont pas absolus et seront évalués au cas par cas par notre DPO.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-nous en informer en contactant notre DPO à l’adresse suivante : cemka-dpo@mydata-trust.info.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte si vous estimez que vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au RGPD.

Si vous êtes un résident de l’EEE : vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction.

Vous trouverez les coordonnées des autorités dans la section 6 « Contacts ».

5. Mises à jour de la notice de confidentialité

Cette Notice est effective à compter de la date mentionnée en haut de cette page. Veuillez noter que nous pouvons y apporter des changements de manière ponctuelle. Veillez par conséquent à consulter cette Notice et les dernières mises à jour régulièrement.

6. Contacts

CEMKA, en qualité de Responsable du traitement
Email : cemka@cemka.fr
43, Boulevard du Maréchal Joffre
92340 Bourg-La-Reine – FRANCE
Tél. : 33 (0)1 40 91 30 30
CEMKA pour la plateforme Asteria : asteria@cemka.fr

Délégué à la Protection des Données
MyData-TRUST – Boulevard Initialis, 7, B3 7000 Mons – BELGIQUE
cemka-dpo@mydata-trust.info
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel: +33 (0)1 53 73 22 22
Fax: +33 (0)1 53 73 22 00
Site Internet : http://www.cnil.fr/ https://www.cnil.fr/en/contact-cnil