Notice de confidentialité du site Internet
Dernière modification le 10 juillet 2024
Cette notice de confidentialité concerne le traitement de données à caractère personnel relatif à l’utilisation des sites Internet
- https://www.cemka.fr (présentation de la société Cemka) et
- https://www.asteriacemka.fr/login/ (plateforme permettant d’accéder aux rapports d’usage des médicaments et dispositifs médicaux).
ci-après, « le Site » .
CEMKA en qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, ci-après, “CEMKA” ou “nous”, s’est engagé à respecter :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD »);
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Ci-après, collectivement nommés la « législation sur la protection des données ».
La présente notice de confidentialité vous informe de la manière dont CEMKA collecte, traite et protège vos données à caractère personnel.
Avertissement général et utilisation des médias sociaux
L’accès au Site implique de la part de l’utilisateur l’acceptation totale et sans réserve de cette notice de confidentialité (ci-après, la « Notice »), ainsi que de ses conditions générales d’utilisation et de la notice d’information en matière de Cookies (Cf Information sur les cookies). L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessous.
Cette Notice vaut pour toutes les pages hébergées sur le Site. Elle n’est cependant pas valable pour les pages hébergées par des tiers que CEMKA pourrait mentionner et dont les notices de confidentialité peuvent différer. CEMKA ne peut donc être tenu responsable des données traitées sur ou par ces sites Internet. Cette Notice s’applique également à tout autre site Internet dont CEMKA est propriétaire, y compris les pages de l’entreprise sur LinkedIn.
- Pourquoi, comment et pour combien de temps collectons-nous vos données à caractère personnel ?
En fonction de la finalité pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, nous devons collecter l’une ou l’autre de vos données. Nous les conserverons pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à une exigence légale.
Le traitement sera donc déterminé au cas par cas, tel que décrit ci-dessous :
| Finalités | Catégories de données | Base légale | Durée de conservation |
| Pour répondre à vos demandes par mail | Nom, adresse e-mail
Veuillez noter que d’autres données à caractère personnel peuvent être traitées par CEMKA en fonction de votre demande et des informations que vous nous avez fournies. |
La base légale de ce traitement est fondée sur notre intérêt légitime à répondre aux questions et demandes que vous nous soumettez par mail.
Nous considérons en effet que le traitement de ces données vous est également bénéfique dans la mesure où il nous permet de vous aider de manière adéquate et de répondre aux demandes formulées. |
Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande. |
| Pour organiser votre participation à l’un de nos évènements | Nom, adresse e-mail, | Ce traitement repose sur nos obligations contractuelles ou sur notre intérêt légitime à connaitre les participants à nos évènements à adhésion libre. | Nous traiterons les données relatives à votre inscription pendant le temps nécessaire à l’organisation de votre participation à l’un de nos évènements. |
| Utilisation de cookies pour le fonctionnement et la gestion de notre site Internet | Dans certaines circonstances, des cookies pourraient stocker des données à caractère personnel telles que : adresses IP, type de navigateur, localisation, système d’exploitation, | Veuillez consulter notre Notice d’information en matière de cookies pour en savoir plus. | Veuillez consulter notre Notice d’information en matière de cookies pour en savoir plus. |
| Pour gérer votre inscription et accès au site Asteria (https://www.asteriacemka.fr/login/) | Adresse e-mail utilisée pour vous connecter sur le site.
Nom, Prénom & Société pour l’inscription. Dans certaines circonstances, des cookies pourraient stocker des données à caractère personnel telles que : adresses IP, type de navigateur, localisation, système d’exploitation,… |
Veuillez consulter notre Notice d’information en matière de cookies pour en savoir plus | Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ; les données seront ensuite conservées 1 an après cette suppression. |
- Le partage de données à caractère personnel
Nous ne vendons ni n’échangeons vos données à caractère personnel avec des partenaires externes.
CEMKA a cependant conclu des contrats avec les fournisseurs de services repris ci-dessous qui pourraient accéder à vos données à caractère personnel pour la gestion du Site :
- Adsum (https://ad-sum.com/) pour l’hébergement du Site (https://www.cemka.fr), la maintenance et la modification du site
- OVH SAS France pour l’hébergement du site Asteria (https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/)
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données, ci-après « DPO » (voir les coordonnées dans la section 6 « Contacts ») si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur les mécanismes permettant lesdits transferts de données.
- Comment protégeons-nous vos informations ?
CEMKA traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle et garantit un niveau suffisant et adéquat de protection de vos données.
Vos données à caractère personnel sont intégrées à des réseaux sécurisés et ne sont accessibles que par un nombre limité de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et sont tenues de préserver la confidentialité de ces informations.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants dans les limites définies par la législation sur la protection des données:
- Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données recueillies à votre sujet sont traitées ou non, et le cas échéant, d’obtenir des informations précises quant au(x) traitement(s) de vos données ainsi qu’une copie des données traitées.
- Le droit de rectification. Vous avez le droit d’exiger la rectification de données inexactes ou incomplètes à votre sujet.
- Le droit d’effacement (“droit à l’oubli”): Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données à caractère personnel dans certaines situations.
- Le droit à la limitation. Vous avez le droit de restreindre le traitement des données dans certaines situations.
- Le droit à la portabilité. Vous avez le droit de demander la réception ou le transfert de vos données à caractère personnel à une autre organisation, dans un format structuré et lisible par machine.
- Le droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre propre situation, au traitement de vos données.
- Le droit de retrait du consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment et ce, sans frais ni justification.
Veuillez noter que tous ces droits ne sont pas absolus et seront évalués au cas par cas par notre DPO.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-nous en informer en contactant notre DPO à l’adresse suivante : cemka-dpo@mydata-trust.info.
Vous avez également le droit d’introduire une plainte si vous estimez que vos données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au RGPD.
Si vous êtes un résident de l’EEE : vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction.
Vous trouverez les coordonnées des autorités dans la section 6 « Contacts ».
- Mises à jour de la notice de confidentialité
Cette Notice est effective à compter de la date mentionnée en haut de cette page. Veuillez noter que nous pouvons y apporter des changements de manière ponctuelle. Veillez par conséquent à consulter cette Notice et les dernières mises à jour régulièrement.
- Contacts
CEMKA, en qualité de Responsable du traitement
Email : cemka@cemka.fr
43, Boulevard du Maréchal Joffre
92340 Bourg-La-Reine – FRANCE
Tél. : 33 (0)1 40 91 30 30
CEMKA pour la plateforme Asteria : asteria@cemka.fr
Délégué à la Protection des Données
MyData-TRUST – Boulevard Initialis, 7, B3 7000 Mons – BELGIQUE
cemka-dpo@mydata-trust.info
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel: +33 (0)1 53 73 22 22
Fax: +33 (0)1 53 73 22 00
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