Après un premier décryptage du nouvel accord-cadre CEPS 2026-2030, place à une deuxième lecture : celle de l’économiste de la santé.
Signé le 28 septembre entre le CEPS et les quatre organisations syndicales des industries pharmaceutiques, ce nouvel accord-cadre redessine la place de la médico-économie dans les négociations de prix.
L’évaluation médico-économique en sort confortée, mais sans incitatif automatique. Son impact sur le prix de lancement reste largement soumis à la négociation.
Deux paramètres entrent notamment en ligne de compte dans l’appréciation du Comité :
🔹 le périmètre de l’évaluation économique ;
🔹 les comparateurs, qui doivent refléter la pratique clinique réelle.
Autre élément majeur : la place des analyses d’impact budgétaire. Elles constituent un élément clé transmis au CEPS et peuvent, à elles seules, invalider l’évaluation économique.
Grande nouveauté : pour les ASMR IV et V, ces analyses peuvent désormais être déposées directement auprès du CEPS afin de démontrer des externalités positives.
Une opportunité pour les industriels de documenter des économies liées, par exemple, à un changement de parcours, à une nouvelle prise en charge ou à une réduction du recours aux soins.
À retenir : la revendication de telles externalités, lorsqu’elle donne lieu à un avantage sur le prix de lancement, est conditionnée par un partage des risques entre le CEPS et le laboratoire, ainsi que par la mise en place d’une étude en vie réelle à 3 ans.
CEMKA accompagne les industriels dans la mise en œuvre des analyses nécessaires pour appuyer leurs négociations de prix : de l’analyse de faisabilité à la production d’éléments robustes pour le CEPS.
Comité économique des produits de santé – CEPS IFIS – Institut de Formation des Industries de Santé Sandrine BAFFERT Anne-Line Couillerot Juliette Cottin Justine Cortes Justin Kirion Kenza Benboualia Prunelle Gaugy Julie Le Mao Alain Estival
