RT & DPO
Atnahs Pharma UK Ltd (Pharmanovia), Sovereign House, Miles Gray Road, Basildon, SS14 3FR, UK
DPO: info@pharmanovia.com
Finalité du traitement
Demande de la Commission de la Transparence (avis du 24/06/2020) -Décrire en vie réelle l’évolution du forfait de remboursement de la PPC entre la période des 6 mois avant et des 6 mois après l’initiation de SUNOSI®
Encadrement réglementaire
Autorisation CESREES du 17/05/2023 (TPS 12332832 MS) & CNIL du 18/08/2023 ( 922037v1)
Données recueillies
Données pseudonymisées du SNDS de 2006 à 2023
Durée de conservation des données
Accès aux données durant 3 ans (pas d’archivage)
Base légale du traitement
Intérêt légitime du RT de mener une recherche scientifique
