RT & DPO
CEMKA – 43 bd du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine
DPO : cemka-dpo@mydata-trust.info (MyData-TRUST, Blvd Initialis, 7, B3 – 7000 Mons – Belgique)
Finalité du traitement
Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités compétents, ou les études à des fins de surveillance
Encadrement réglementaire
Approbation du HDH du 26/02/2024 (ESND N°12)
Données recueillies
Données pseudonymisées de l’ESND sur les 9 dernières années + année en cours
Durée de conservation des données
Accès aux données durant 2 ans (pas d’archivage)
Base légale du traitement
Intérêt légitime du RT de mener une recherche scientifique
